Section 1
Théorie de l'État
L'État est une personne morale de droit public caractérisée par trois éléments constitutifs cumulatifs : un territoire délimité par des frontières, une population liée à l'État par le lien de nationalité, et un gouvernement exerçant la puissance souveraine.
Souveraineté et formes de l'État
La souveraineté est le critère distinctif de l'État. Elle est interne (suprématie sur tout autre pouvoir) et externe (indépendance vis-à-vis des autres États). Elle peut être nationale (Sieyès) ou populaire (Rousseau) selon que le titulaire est la Nation ou le peuple.
Souveraineté nationale vs populaire : La distinction a des conséquences pratiques : la souveraineté nationale implique le mandat représentatif (les élus ne sont pas liés par un mandat impératif), tandis que la souveraineté populaire tend vers la démocratie directe et le mandat impératif. La Constitution de 1958 adopte une synthèse (art. 3).
Modes de scrutin et représentation
Le scrutin majoritaire à deux tours (Assemblée nationale, présidentielle) favorise la bipolarisation et la stabilité gouvernementale. La représentation proportionnelle assure une meilleure représentativité des courants d'opinion mais peut générer une fragmentation parlementaire.
Section 2
La Constitution
Au sens formel, la Constitution est un texte adopté et révisé selon une procédure spéciale, supérieure à celle des lois ordinaires. Au sens matériel, elle désigne l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics.
Le bloc de constitutionnalité
Le Conseil constitutionnel a étendu la valeur constitutionnelle à plusieurs textes au-delà du texte de 1958 :
Décision IVG (1975) : Le Conseil constitutionnel refuse de contrôler la conformité d'une loi aux traités internationaux — c'est le « droit de l'État » ou réserve de constitutionnalité. La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes.
Révision constitutionnelle
L'article 89 organise la révision : initiative du Président (sur proposition du Premier ministre) ou des parlementaires, adoption en termes identiques par les deux assemblées, puis ratification par référendum ou Congrès (3/5e des suffrages). Limites : forme républicaine du gouvernement, intégrité du territoire.
Section 3
La Ve République
Née de la crise algérienne, la Constitution du 4 octobre 1958 instaure un régime parlementaire rationalisé avec une forte prééminence de l'exécutif, en rupture avec l'instabilité de la IVe République (25 gouvernements en 12 ans).
Le Président de la République
Élu au suffrage universel direct depuis 1962 (réforme de Gaulle), pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois (quinquennat depuis 2000). Il dispose de pouvoirs propres (art. 19) — nomination du PM, dissolution de l'AN, référendum art. 11, art. 16 — et de pouvoirs partagés avec le gouvernement.
Cohabitation : Lors des cohabitations (1986-88, 1993-95, 1997-2002), le Président est contraint de nommer un Premier ministre de la majorité parlementaire adverse. L'instauration du quinquennat et le calendrier électoral ont quasiment éliminé ce risque.
Le gouvernement
Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement (art. 21) et est responsable devant l'Assemblée nationale. Il dispose du pouvoir réglementaire général (art. 21 et 37), contresigne la plupart des actes présidentiels, et peut engager la responsabilité du gouvernement sur son programme (art. 49 al. 1).
Section 4
Le Parlement
Le Parlement est bicaméral : Assemblée nationale (577 députés, 5 ans, scrutin majoritaire) et Sénat (348 sénateurs, 6 ans, suffrage indirect). Il vote la loi, contrôle le gouvernement et évalue les politiques publiques (art. 24).
La procédure législative
L'article 49-3
Le Premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte (art. 49 al. 3). Si aucune motion de censure n'est adoptée dans les 24h, le texte est considéré adopté. Limité depuis 2008 à un usage par session sauf pour les PLF et PLFSS.
Section 5
Contrôle de constitutionnalité
Le Conseil constitutionnel (9 membres nommés, 9 ans non renouvelables) assure la conformité des lois à la Constitution. Le contrôle a priori (art. 61) est saisi avant promulgation ; depuis 2010, la QPC (art. 61-1) permet un contrôle a posteriori.
La Question Prioritaire de Constitutionnalité
QPC (depuis 1er mars 2010) : Tout justiciable peut contester la constitutionnalité d'une disposition législative « applicable au litige » et portant « atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution ». Filtre à deux niveaux : Conseil d'État ou Cour de cassation, puis Conseil constitutionnel. Plus de 900 décisions QPC rendues depuis 2010.
Autorité des décisions
Les décisions du Conseil constitutionnel s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles (art. 62). L'abrogation résultant d'une QPC prend effet à la date fixée par le Conseil (différé possible pour éviter le vide juridique).
Section 6
Méthode & ressources
Ouvrages recommandés
Conseils méthodologiques
En commentaire d'arrêt du Conseil constitutionnel : identifier la disposition contrôlée, le grief d'inconstitutionnalité soulevé, le raisonnement du Conseil (principe, norme de référence, appréciation) et la portée de la décision. Distinguer les considérants de principe des considérants d'espèce.
Pour la dissertation : maîtriser les grandes dates (1789, 1875, 1946, 1958, 1962, 1974, 2008), les mécanismes de rationalisation parlementaire, et articuler droit positif français avec droit comparé.